auto entreprise

Attention, du au récent changement du statut d’auto-entrepreneur, certaines informations présentes dans cet article ne sont plus à jours :). Vous trouverez néanmoins des conseils bien utiles !

Que vous vous soyez lancé dans la création d’un réseau de sites ou dans un tout autre business, il faudra déclarer vos gains. La majorité des gens pensent qu’il est compliqué de créer une entreprise en France. Je vais vous prouver dans cet article qu’il est possible d’en déclarer une en dix minutes. Le statut d’auto-entrepreneur a été créé pour faciliter la vie des créateurs d’entreprise en minimisant la paperasse.

Il reste parfait pour qui veut déclarer des revenus complémentaires à son activité de salarié ou pour celui qui désire tester une idée de création d’entreprise. Imaginons que vous ayez une bonne idée de business, mais que vous ne vouliez pas prendre de risque ni dépenser trop d’argent pour la phase de test. L’auto-entreprise demeure le moyen parfait pour lancer votre idée. À terme, il sera même possible de faire transformer facilement son auto-entreprise en société. Je vais vous présenter dans cet article les caractéristiques et avantages de l’auto-entreprise, la phase de création pure et les obligations qui en découlent. Le statut comprend certaines subtilités selon le métier exercé. Les informations fournies seront principalement destinées à un entrepreneur travaillant dans le domaine de l’internet. Rendez-vous sur le site officiel de l’entrepreneur pour certaines précisions si vous ne rentrez pas dans ce cadre.

I) A quoi correspond le statut d’auto-entrepreneur ?

a) Les 5 principales caractéristiques du statut

Dans ce paragraphe, je vais vous décrire les principales caractéristiques du statut d’auto-entrepreneur. Notez toutefois que certaines données ont pu évoluer depuis la rédaction de cet article. Informez-vous sur le site officiel de l’entrepreneur.

– Le seuil du chiffre d’affaires d’une auto-entreprise

Une auto-entreprise est soumise à un montant maximum de chiffre d’affaires. Si ce montant est dépassé, vous ne pourrez plus bénéficier de ce statut. Ce chiffre d’affaires maximum sur un an est établi à 81 500 euros pour une activité de vente de marchandises (la vente d’espaces publicitaires d’un réseau de site en fait parti, youpi !) et à 32 600 euros pour une prestation de service.

– L’imposition de l’entrepreneur

Les impôts ne se calculent pas sur les bénéfices de l’entreprise, mais sur le chiffre d’affaires ! C’est une des caractéristiques spéciales de ce statut. Comme pour une société, il faut faire la distinction entre cotisation sociale et impôt sur le revenu. Il existe ici une petite subtilité. Vous avez en effet deux choix. Soit payer les cotisations sociales puis l’impôt sur le revenu de façon séparée (comme un salarié classique), soit vous optez pour le prélèvement obligatoire qui rassemble les deux. Le prélèvement obligatoire sera calculé sur votre chiffre d’affaires, tandis que l’impôt sur le revenu dépend du barème de l’impôt sur le revenu payé par la grande majorité des actifs.

À vous de faire vos calculs et de choisir le prélèvement obligatoire ou non. Ce choix s’avère définitif, il faut donc y réfléchir pour le long terme.

Le taux de prélèvement obligatoire sur le chiffre d’affaires dans le cas de la vente de publicité pour un réseau de niche est aujourd’hui de 15%. Pour info, la prestation de service BIC est à 26.30% et BNC à 26.80%. Vous pourrez payer chaque mois ou chaque trimestre. Nous verrons le fonctionnement d’une déclaration dans le troisième chapitre.

– Êtes-vous bénéficiaire de l’ACCRE ?

L’ACCRE est un dispositif permettant d’aider les entrepreneurs. J’en ai bénéficié personnellement. Cette aide est extrêmement simple à percevoir et je vous encourage à regarder dans la liste ci-dessous, fourni par l’APCE, pour savoir si vous pouvez en disposer :

Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être.
Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA).
Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.
Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats « nouveaux services – emplois-jeunes » ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l’aide.
Il s’agit :
– des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
– ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n’ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s’ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.
Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), s’ils remplissent l’une des conditions ci-dessus.
Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de trois ans).

Je vous expliquerai dans la deuxième partie comment en faire la demande, en attendant, voici les taux de prélèvement obligatoire pour la vente de marchandise avec ACCRE :

Trois premiers trimestres 4.50%, quatre trimestres suivant 8% et quatre trimestres suivant 11.50%. Cela vaut le coup n’est-ce pas ? Une réduction d’impôt pendant 33 mois !

– La TVA pour une auto-entreprise

Une autre spécificité de l’auto-entreprise : Elle ne collecte pas la TVA. Et ne la déduis donc pas non plus. Dans le cas d’une émission de facture, vous n’aurez pas de numéro de TVA à afficher et rien à collecter. Par contre lors d’un achat pour votre entreprise, vous ne pourrez pas déduire la TVA et ainsi économiser une petite somme. Ne vous inquiétez pas, on le vit bien ;).

– La prestation sociale et retraite des auto-entrepreneurs

Je vous invite à vous renseigner pour votre cas personnel, mais si l’activité d’auto-entrepreneur demeure l’activité principale vous avez le droit aux prestations sociales classiques (maladie, maternité, allocation familiale) ainsi qu’à la cotisation retraite. À noter par contre que pour valider les trimestres en vue de sa retraite, un chiffre d’affaires minimum doit être obtenu. Pour une activité de vente de marchandises :

validation 1 trimestre : 6502 euros

validation 2 trimestres : 13 006 euros

validation 3 trimestres :  19 509 euros

validation 4 trimestres : 26 013 euros

b) Les 7 avantages du statut auto-entrepreneur

1) Pas de déclaration au registre du commerce

Pour toute société, une déclaration au registre du commerce est nécessaire. Pas besoin de s’embêter avec ça pour une auto-entreprise  de vente de marchandise ou prestation de service !

2) Pas besoin d’expert-comptable

Vous n’avez pas besoin de payer un expert-comptable pour gérer vos comptes/TVA, établir un bilan et vous aider pour l’approbation des comptes. Aucun besoin d’organiser des assemblées non plus, car je vous rappelle que vous êtes seul à bord ! Du temps et de l’argent économisés.

3) Pas besoin de gérer la TVA

Il est effectivement dommage de ne pas pouvoir déduire la TVA de ses achats, mais au final un entrepreneur du net ne dépense pas beaucoup en matériel. Par contre ce qui s’avère une bonne nouvelle c’est que vous n’avez pas à la collecter et donc à dépenser du temps et de l’argent à tenir à jour vos comptes. Le fait de ne pas devoir recueillir de TVA vous permet aussi de fournir une prestation moins chère que la concurrence (qui elle paie la TVA) !

4) Facilité de création/cessation

En France, l’idée commune se trouve être qu’il est difficile de créer une entreprise et qu’on se noie sous les papiers administratifs. Cette vision est totalement fausse, et nous verrons dans la deuxième partie que la création d’une entreprise prend moins de temps que ce que vous imaginez. La cessation est tout aussi rapide.

5) Compte bancaire perso

Pour une société, vous devez posséder un compte bancaire spécifique. Dans le cas d’une auto-entreprise, vous pouvez utiliser vos comptes persos ! J’ai fait créer un compte dédié à mes recettes pour ne pas tout mélanger, mais on est autorisé à faire des virements entre tous les comptes ! Ce qui n’est évidemment pas possible pour une société…

6) Fiscalité faible pour les activités internet / bénéficiaire de l’ACCRE

D’accord, les impôts sont calculés sur le chiffre d’affaires. En même temps un auto-entrepreneur du net n’a pas énormément de charges, c’est pourquoi la création d’une auto-entreprise reste intéressante. Et surtout si vous bénéficiez de l’ACCRE !

7) On peut tout faire en ligne

De la création à la cessation, en passant par le paiement des impôts, tout se fait en ligne et en quelques clics. Difficile de gérer une auto-entreprise ? Surement pas !

II) Comment devenir auto-entrepreneur ?

a) Déclaration d’activité et soumission de dossier ACCRE

La déclaration d’activité, la cessation ou le paiement des impôts sont accessibles via un seul site web : http://www.lautoentrepreneur.fr/index.htm

La déclaration d’activité commence sur cette page. Avant de procéder au remplissage du dossier en ligne, vous devez vous munir d’une pièce d’identité digitalisée. Numérisez votre carte d’identité ou votre permis de conduire, et gardez le fichier sur votre ordinateur.

La première étape consiste à décrire son activité pour trouver le code APE correspondant à son business. L’activité de vente d’espaces publicitaires validée par l’administration se trouve être « portails internet » avec pour code « 6312Z ». Si vous effectuez un autre travail, il suffit de décrire votre activité et vous n’aurez plus qu’à choisir la catégorie qui y correspond le mieux. (cliquez sur les images pour les agrandir)

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Pour la nature de l’activité, les créateurs de réseau de niche peuvent ajouter : « Vente d’espaces publicitaires sur mes propres sites »

L’étape suivante consiste à remplir le dossier en ligne. Faites attention à fournir les bonnes informations.

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Si vous pensez pouvoir bénéficier de l’ACCRE il faut impérativement cocher la case. À noter que le dossier de demande d’ACCRE doit être envoyé dans les 45 jours après la déclaration. Faites-le donc immédiatement (lettre recommandée avec avis de réception).

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Si vous désirez opter pour le prélèvement libératoire, c’est-à-dire de payer en même temps les cotisations sociales et les bénéfices (le tout calculé sur le CA), vous devez l’indiquer dans le dossier. Vous avez à effectuer vos propres calculs pour savoir si c’est la meilleure solution. C’est souvent le cas.

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Pour finir, il vous suffira de valider le dossier et d’envoyer le fichier contenant la numérisation de votre carte d’identité. Attendez quelques semaines et votre entreprise sera officiellement créée !

Attention, personnellement l’URSSAF n’avait pas envoyé (pour je ne sais qu’elle raison) mon dossier au RSI, j’ai donc du aller le chercher et l’amener à cet organisme pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale…

Téléchargez le fichier de demande d’ACCRE ici, imprimez-le et remplissez-le soigneusement puis faites-le parvenir à votre CFE. Pour connaître l’adresse postale de votre CFE tapez dans Google « CFE nomdevotreville » et vous la trouverez rapidement.

b) Déclaration de modification ou cessation

Pour modifier ou cesser son activité, rendez-vous ici

Une modification doit être apportée dans plusieurs situations comme pour le changement de nom d’usage, du lieu d’exercice ou encore de l’activité. Vous trouverez la liste en image plus bas.

Choisir en bas de la page le bon lien :

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Pour la modification, cochez la ou les cases correspondantes à vos souhaits, puis passer à l’étape suivante pour confirmer vos nouveaux choix :

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La déclaration de cessation d’activité se déroule quasiment de la même façon que la création. Remplissez les cases. En quelques minutes vous recevrez une confirmation de la demande de cessation. L’administration vous fournira par la suite le justificatif de cessation d’activité.

III) Les obligations de l’auto-entrepreneur

L’auto-entreprise reste un statut très souple et comporte de nombreux avantages. Vous avez par contre certaines obligations comme déclarer et payer l’impôt, mais aussi tenir un livre de recettes et dépenses. Ne vous inquiétez pas, rien de plus simple.

a) Déclarer et payer en ligne

Ce qui est bien avec une auto-entreprise, c’est que tout ce qui est lié à l’administration se trouve sur le même site web. Rendez-vous donc sur cette page pour vous inscrire. Une fois l’inscription effectuée, vous obtiendrez un espace dédié où vous pourrez payer en ligne de façon simple, rapide.

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Une fois connecté à votre compte, vous aurez accès à trois choses. Les télédéclarations en cours, l’historique des télédéclarations ou encore les dates d’exigibilités.

Sur la page « mes exigibilités », vous obtiendrez la date à laquelle vous devez payer vos impôts. Un paiement en retard provoquera une majoration.

L’historique des télédéclarations contient vos anciennes déclarations et la page télédéclaration en cours vous fournis les détails de vos télédéclarations effectuées (si vous venez de payer) ou à faire (si vous êtes exigible). C’est sur cette page que vous rentrerez votre chiffre d’affaires du mois/du trimestre. La page calcule automatiquement ce que vous devez en fonction du montant entré dans les cases ventes de marchandise ou prestation de service. Le calcul comprend le taux spécial pour les bénéficiaires de l’ACCRE.

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Fournissez vos coordonnées bancaires (RIB) pour la première télédéclaration, puis validez. Voilà, c’est fait !

b) Livre Achat/Recette

Le livre de compte achat/recette demeure le seul document qui doit être tenu par l’entrepreneur. Vous devez y écrire les recettes que vous recevez. Personnellement pour les revenus liés à mon réseau de site, je note les dépenses du mois, puis à la fin de chaque mois (quand le versement des gains Adsenses tombe) les revenus Adsenses. Vous devez stipuler pour chaque recette l’origine de celle-ci ainsi que le moyen de paiement. Les factures doivent être gardées. Ce petit livre est sensé être tenu au jour le jour…

J’utilise le petit cahier exacompta ref 930E, dont je suis très satisfait.

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La création d’une entreprise impressionne souvent. En fait, rien de plus simple, quelques minutes suffisent pour se mettre en règle ! J’espère vous avoir donné une idée des petites étapes à franchir pour commencer la vôtre et que vous n’hésiterez plus avant de démarrer votre aventure ! Si vous avez des questions ou des commentaires sur la création d’auto-entreprises je les attends ci-dessous.

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